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Politique de confidentialité

1. Introduction

Bienvenue sur Resybat.org (le « Site »), un blog dédié à la sensibilisation et au partage d’informations sur la reconversion des bâtiments et la transition bas carbone.
La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et partagées lorsque vous utilisez le Site.

Le traitement des données est effectué en conformité avec la Loi 25 du Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable dans l’Union européenne.

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2. Responsable du traitement

Nom : Oscar Hernandez
Courriel : info@resybat.org
Pays : Canada (Québec)

Oscar Hernandez est responsable du traitement des données personnelles collectées par le Site.

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3. Données collectées

Le Site recueille uniquement les données nécessaires à son bon fonctionnement :

  • Formulaire de contact : nom, adresse courriel, et tout message transmis volontairement.

  • Outils d’analyse (Google Analytics) : données anonymisées relatives à la navigation (adresse IP partielle, pages consultées, durée de visite, provenance géographique approximative, appareil utilisé, etc.).

Aucune autre donnée personnelle (ex. : mot de passe, carte bancaire, profil utilisateur) n’est collectée.

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4. Finalité de la collecte

Les données collectées servent aux fins suivantes :

  • Répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact ;

  • Améliorer le contenu et la performance du Site ;

  • Analyser l’audience de manière agrégée et anonyme (statistiques de consultation).

 

5. Base légale du traitement

  • Consentement : en remplissant le formulaire de contact, vous consentez à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels pour les fins mentionnées.

  • Intérêt légitime : l’utilisation d’outils analytiques est fondée sur l’intérêt légitime à mieux comprendre l’audience du Site afin d’en améliorer la qualité et la pertinence.

 

6. Partage des données

Les données ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données peuvent être traitées par :

Les informations transmises à ces prestataires sont limitées au strict nécessaire et font l’objet de mesures de protection conformes aux législations applicables.

 

7. Conservation des données

  • Les messages transmis via le formulaire de contact sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, puis supprimés.

  • Les données analytiques anonymisées sont conservées selon la politique de Google Analytics (habituellement 26 mois).

 

8. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données personnelles ;

  • Rectification de données inexactes ;

  • Retrait du consentement à tout moment ;

  • Suppression de vos données personnelles ;

  • Portabilité (RGPD) ;

  • Réclamation auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou de la CNIL (France).

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : info@resybat.org

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9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données :

  • Connexion sécurisée (HTTPS) ;

  • Accès restreint aux données ;

  • Hébergement sur des serveurs conformes aux normes canadiennes et européennes de sécurité.

 

10. Cookies

Le Site utilise des cookies analytiques pour mesurer l’audience (Google Analytics).
Vous pouvez à tout moment refuser l’utilisation de ces cookies via les paramètres de votre navigateur.

 

11. Transfert de données hors du Canada / de l’UE

Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis, notamment via Google Analytics.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les dispositions de la Loi 25 garantissant un niveau de protection adéquat.

 

12. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions du Site ou de la législation.
La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

 

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion de vos données personnelles, veuillez contacter : Oscar Hernandez – info@resybat.org

 

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