Conditions d’utilisation — Resybat.org

​

1. Introduction

Bienvenue sur Resybat.org (le « Site »), un blog d’information consacré à la reconversion des bâtiments, à la performance environnementale et à la transition bas carbone.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »), que tout utilisateur reconnaît avoir lues et acceptées en naviguant sur le Site.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

​

2. Informations légales

Responsable du site : Oscar Hernandez
Courriel : info@resybat.org
Hébergement : WIX
Territoires concernés : Québec (Canada), France, et pays francophones.

​

3. Objet du Site

Le Site a pour objectif de :

• Informer et sensibiliser le public sur les enjeux de la reconversion des bâtiments et de la décarbonation du secteur immobilier ;

• Publier des articles, analyses et études à vocation éducative ;

• Offrir un formulaire de contact permettant aux visiteurs d’échanger avec l’auteur.

Le Site n’a pas de vocation commerciale directe (aucune vente de biens ou services en ligne).

​

4. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le Site peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou amélioration, sans préavis.

​

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site — textes, articles, images, logos, graphiques, code source, et structure — est protégé par les lois canadiennes, québécoises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire :

• Le contenu est la propriété exclusive de Oscar Hernandez ;

• Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les citations, extraits ou partages sont autorisés à condition de mentionner la source “Resybat.org” et d’inclure un lien hypertexte vers l’article original.

​

6. Contenu publié et responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif.
Malgré le soin apporté à leur exactitude, Resybat.org ne peut garantir que les contenus soient exempts d’erreurs ou toujours à jour.

Oscar Hernandez ne pourra être tenu responsable :

• D’une mauvaise interprétation des contenus publiés ;

• Des conséquences découlant de l’utilisation des informations par des tiers ;

• D’un dommage direct ou indirect résultant de la consultation du Site.

Le Site peut contenir des liens externes vers d’autres sites.
Resybat.org n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou à la politique de confidentialité de ces sites externes.

​

7. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site dans le respect des lois applicables (Québec, Canada, France, UE) ;

• Ne pas introduire de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant via le formulaire de contact ;

• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du Site.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la restriction d’accès au Site.

​

8. Données personnelles et cookies

L’utilisation du Site implique la collecte minimale de données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
https://resybat.org/politique-de-confidentialite

L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour comprendre comment ses données sont collectées, utilisées et protégées.

​

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas une approbation de leur contenu.
Resybat.org n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de leur consultation.

​

10. Limitations de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Resybat.org et Oscar Hernandez déclinent toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du Site ;

• Les interruptions, bugs ou virus pouvant affecter votre expérience de navigation ;

• Toute perte de données ou de revenus découlant de l’utilisation du Site.

 

11. Modifications des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis, afin de refléter les évolutions du Site ou de la législation.
La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

 

12. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois du Québec (Canada).
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal (Québec).

 

13. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions, veuillez écrire à : info@resybat.org
 

​